Mise en place des comités locaux le 27 juin 2007
FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
SEANCE D'INSTALLATION DU COMITE LOCAL DE BOURGOGNE
LE 27 JUIN 2007
Séance présidée par : M. Dominique BUR – Préfet de la Région Bourgogne
Secrétaire de séance : Mme Catherine LAMBERT – représentante du syndicat CFTC
Etaient présents :
- M. Jack MERLE – Délégué Interrégional Handicap (Caisse des Dépôts et Consignations)
- Mme Michelle CAZANOVE – Secrétaire Générale Adjointe pour les Affaires Régionales
- Membres des organisations syndicales : UNSA (Karine MILLE) - CFDT - CFE CGC - CGT - FO - FSU - CFTC
- 1 Membre de l'APAJH
- 1 membre de l'Union régionale des associations de parents déficients auditifs
- 1 membre de GEIST 21
- M. Pascal VERVOITTE – Association handicap évasion loisirs
- M. Christian DUMONT – Association des Paralysés de France (APF)
- M. Michel NEUGNOT – Conseiller Régional de Bourgogne
- M. Michel BACHELARD – Conseiller Général de Côte-d'Or
- M. Guy FEREZ – Maire d'Auxerre
- Mme Joëlle MARZIO – Conseillère Générale de Saône et Loire
- Mme Hélène CHAMBLIN – CHU Dijon
- M. Nicolas SAVALE – CH Nevers
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Cette réunion a officialisé la mise en place du Comité Local de Bourgogne du FIPHFP.
Le Préfet de la Région Bourgogne a ouvert la séance en demandant à chacun des membres présents de se présenter brièvement.
Un membre des APF, déficient visuel, s'est insurgé sur le manque de moyens mis en place dans la salle à l'encontre des personnes non voyantes. M. le Préfet a affirmé qu'il veillerait à cette modification lors des prochaines séances du Comité local.
Tous les participants se sont réjouis de l'installation même tardive du Comité local de Bourgogne. Ce Comité est le deuxième en France à se mettre en place.
M. MERLE a précisé son rôle dans le fonctionnement du Comité Local.
M. MERLE a présenté le règlement intérieur du FIPHFP ainsi que ses principales dispositions.
M. MERLE a refait une présentation générale du FIPHFP et a reprécisé le rôle du Comité Local.
Information de M. MERLE sur un projet de convention avec l'hôpital de Mâcon.
Pour l'instant, peu ou presque pas d'employeurs ont fait la demande auprès du FIPHFP. Pour ce faire, M. le Préfet propose d'ici la prochaine réunion de travailler sur un projet de plaquette destinée aux employeurs. Cette plaquette aura pour but d'informer les employeurs de l'existence du FIPHFP ainsi que de ses modalités de fonctionnement. Cette plaquette sera mise en forme et financée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. le Préfet précise qu'il fera un communiqué de presse concernant la mise en place du Comité Local.
Le représentant du syndicat FSU demande à faire une déclaration. M. le Préfet précise qu'il ne sera pas fait de déclaration préalable par chaque organisation syndicale en début de chaque séance étant donné le nombre restreint de réunions et afin de ne pas perdre de temps. M. le Préfet autorise tout de même le représentant du syndicat FSU de lire sa déclaration qui sera annexée au procès verbal de séance.
Le Préfet lève la séance. Une nouvelle date sera fixée d'ici la fin de l'année 2007.
Questions diverses : - Dans le cas d'un financement important d'un projet (si conventionnement), l'employeur peut faire une demande d'avance au FIPHFP. - Concernant la prise en charge de prothèses auditives, le FIPHFP peut financer l'achat de l'appareil sur présentation de factures et à hauteur de 100 % (dans la limite des plafonds fixés). |