compte rendu des 14 et 15 décembre 2006
FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS
COMPTE-RENDU DU COLLOQUE DES 14 ET 15 DECEMBRE
Etaient présents :
Mme
M. Hervé PAPIN – membre suppléant du comité local FIPHFP Région Bourgogne (UNSA)
Ce colloque s'est déroulé en deux parties :
- 1ère journée : séance de formation sur le FIPHFP
- 2ème journée : colloque sur « les enjeux humains et économiques pour les employeurs publics »
Ce compte-rendu vise essentiellement à faire une présentation synthétique du FIPHFP.
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Créé à compter du 1er janvier 2006, le FIPHFP vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. Ce fonds est constitué en Etablissement Public, dont la gestion administrative est confiée à la Caisse des Dépôts.
Le FIPHFP participera également à des actions conjointes avec les organismes contribuant, par leur action, à l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Il passera une convention avec l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées) qui intervient dans un champ identique pour le secteur privé.
Son fonctionnement est tripartite : employeurs des trois fonctions publiques, organisations syndicales et associations de personnes handicapées sont représentés au sein d'un comité national qui définit les orientations d'utilisation des crédits disponibles. 26 comités régionaux permettront une gestion locale de proximité.
Le fonds collecte des contributions auprès des employeurs publics qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et assimilés, et finance en contrepartie des aides en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
COMPOSITION :
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Le FIPHFP est composé d'un Comité National, de Comités locaux, d'un Directeur et d'un Agent comptable.
LE COMITE NATIONAL :
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- Il pilote le dispositif
- Il définit les orientations d'utilisation des crédits dans un programme d'actions
- Il présente un rapport annuel
Il comporte dix-sept membres titulaires :
- Sept membres titulaires représentant les employeurs (représentants de la fonction publique de l'Etat, élus locaux représentants la fonction publique territoriale et représentant de la fonction publique hospitalière) chacun ayant un suppléant,
- Sept membres titulaires représentant les personnels, proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national (chacun ayant un suppléant),
- Trois membres titulaires représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées (chacun ayant un suppléant)
Le secrétariat du comité national est assuré par la Caisse des Dépôts, sous l'autorité du directeur de l'établissement public FIPHFP.
LES COMITES LOCAUX :
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Il est institué, dans chaque région, un comité local composé de dix-sept membres nommés par arrêté du préfet de région pour une durée de trois ans.
Le comité local règle par ses délibérations toutes les questions relatives au fonctionnement du fonds à l'échelon régional.
Ses délibérations portent sur :
- Les priorités du fonds dans le respect des orientations définies par le Comité National,
- Les décision de financement des projets,
- L'utilisation des crédits alloués,
- Un rapport annuel.
Il comporte :
- sept membres titulaires représentants les employeurs,
- sept membres titulaires représentants les personnels, proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national (chacun ayant un suppléant),
- trois membres titulaires représentants les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées (chacun ayant un suppléant).